Avertissement Légal

1. Objet de l'avertissement

Le présent avertissement légal définit les limites de responsabilité de FinAudit dans le cadre des services d'audit financier proposés et des informations mises à disposition sur notre site web.

En utilisant notre site ou en faisant appel à nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cet avertissement et en accepter les termes.

2. Nature des informations fournies

Les informations, conseils et analyses fournis par FinAudit, que ce soit sur notre site web ou dans le cadre de nos prestations d'audit, sont élaborés avec le plus grand soin et reposent sur notre expertise professionnelle.

Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et général. Elles ne constituent en aucun cas des conseils personnalisés adaptés à votre situation particulière.

3. Absence de garantie de résultat

FinAudit s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations convenues avec le plus grand professionnalisme.

Cependant, nous ne pouvons garantir aucun résultat spécifique découlant de l'utilisation de nos services ou des informations fournies. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

En particulier, nous ne garantissons pas que :

• L'utilisation de nos services d'audit entraînera nécessairement une amélioration de votre situation financière
• Les analyses et recommandations fournies conduiront à un résultat économique particulier
• Les autorités fiscales ou administratives accepteront les positions suggérées dans nos rapports

4. Exactitude et exhaustivité des données

La qualité de nos analyses et recommandations dépend directement de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations qui nous sont communiquées.

FinAudit ne peut être tenu responsable des conséquences résultant de données incomplètes, erronées ou falsifiées qui nous seraient transmises.

Il est de la responsabilité du client de s'assurer que les informations fournies à FinAudit sont exactes, complètes et à jour.

5. Limites de responsabilité

La responsabilité de FinAudit ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée, sauf disposition légale contraire.

En aucun cas, FinAudit ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs
• De la perte de profits ou de revenus
• De la perte d'opportunités commerciales
• De tout autre préjudice financier résultant de l'utilisation de nos services ou des informations fournies

6. Prise de décision

Les analyses et recommandations de FinAudit constituent une aide à la décision mais ne se substituent pas à votre jugement professionnel.

Toute décision prise sur la base de nos services ou des informations fournies relève de votre seule responsabilité.

Nous vous recommandons de consulter d'autres professionnels (avocats, conseillers fiscaux, etc.) avant de prendre toute décision importante.

7. Évolution législative et réglementaire

Le domaine financier, comptable et fiscal est soumis à des évolutions législatives et réglementaires fréquentes.

Nos analyses et recommandations sont formulées sur la base des textes en vigueur à la date de notre intervention. FinAudit ne peut être tenu responsable des conséquences résultant de modifications ultérieures de la législation ou de la réglementation.

8. Utilisation du site web

Les informations disponibles sur notre site web sont fournies "en l'état", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

FinAudit ne garantit pas que le site web sera disponible sans interruption, ni qu'il sera exempt d'erreurs ou de virus.

L'utilisation du site web se fait à vos risques et périls, et vous êtes seul responsable des dommages que cette utilisation pourrait causer à votre système informatique.

9. Réclamations

Toute réclamation relative à nos services doit nous être adressée par écrit dans un délai de 30 jours suivant la découverte du fait générateur de la réclamation, et au plus tard dans un délai d'un an à compter de la fin de notre mission.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent avertissement légal est soumis au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative à cet avertissement légal, vous pouvez nous contacter :