Conditions Générales

1. Préambule

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web de FinAudit, société spécialisée en audit financier, dont le siège social est situé au 42 Rue Montmartre, 75002 Paris, France.

En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ni nos services.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• "Site" désigne le site web accessible à l'adresse www.finaudit.fr
• "Nous", "notre", "nos" désignent FinAudit
• "Vous", "votre", "vos" désignent toute personne qui accède au site ou utilise nos services
• "Services" désignent les prestations d'audit financier proposées par FinAudit
• "Contenu" désigne l'ensemble des informations présentes sur le site

3. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site et des services proposés par FinAudit, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles s'appliquent à toutes les visites effectuées sur le site et à tous les services fournis par FinAudit.

4. Accès au site et aux services

Le site est accessible gratuitement à tout internaute disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soit les frais de matériel, de logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à votre charge.

Nous nous efforçons de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables en cas d'indisponibilité du site, pour quelque raison que ce soit.

L'accès à nos services d'audit financier est soumis à la conclusion d'un contrat spécifique détaillant les modalités de la prestation.

5. Propriété intellectuelle

Le site et chacun des éléments qui le composent (textes, images, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, mise en page, bases de données, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Nous sommes titulaires ou disposons des droits d'utilisation de l'ensemble des éléments constituant le site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de notre part.

6. Données personnelles

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

7. Cookies

Les informations relatives à l'utilisation des cookies sont détaillées dans notre politique de cookies.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.

La mise en place de liens hypertextes vers notre site nécessite notre autorisation préalable écrite.

9. Responsabilité

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas des conseils professionnels personnalisés. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour des informations figurant sur le site.

Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Notre responsabilité dans le cadre de nos prestations d'audit est définie dans les contrats spécifiques conclus avec nos clients.

10. Force majeure

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de notre volonté.

11. Modification des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la visite du site ou de l'utilisation de nos services.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications éventuelles.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

En cas de litige et après une tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter :